NuméroAuteurDépôtTitre
00027Ronan Le Gleut07/07/2022Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
00092Marie-Pierre Richer07/07/2022Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
00938Max Brisson14/07/2022Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »
04206Évelyne Renaud-Garabedian08/12/2022Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
04838Sebastien Pla19/01/2023Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
05530Marie Mercier02/03/2023Montant et déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
06441Ronan Le Gleut20/04/2023Accès des Français de l'étranger aux établissements médico-sociaux
06513Sebastien Pla27/04/2023Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap
06610Stéphane Le Rudulier04/05/2023Statut des assistants de vie aux familles
06684Pascal Allizard11/05/2023Difficultés des personnes en situation de handicap
06835Patricia Schillinger18/05/2023Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
06840Olivier Henno18/05/2023Liste d'attente des personnes handicapées sans solution
06855Laure Darcos18/05/2023Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023
06869Brigitte Micouleau18/05/2023Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
07281Mickaël Vallet15/06/2023Stagiaire vie familiale et aide à domicile
07302Joël Guerriau15/06/2023Accès à la location de véhicules pour les personnes en situation de handicap ne pouvant obtenir un permis de conduire
07492Christine Lavarde29/06/2023Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
08001Hervé Maurey27/07/2023Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
08106Patricia Schillinger03/08/2023Gestion des EHPAD rachetés par le groupe Bridge
08591Hervé Maurey05/10/2023Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
08727Fabien Genet19/10/2023Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09506Kristina Pluchet21/12/2023Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
09594Raphaël Daubet28/12/2023Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
09607Stéphane Sautarel28/12/2023Réforme du calcul des pensions d'invalidité
09905Bruno Rojouan01/02/2024Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
09953Philippe Mouiller01/02/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
10184Amel Gacquerre15/02/2024Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
10300Catherine Dumas22/02/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
10338Henri Leroy22/02/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite
10354Philippe Mouiller22/02/2024Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique pour les personnes en situation de handicap
10378Catherine Dumas29/02/2024Statut des maîtres de chiens guides non français
10379Catherine Dumas29/02/2024Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
10381Marie-Pierre Richer29/02/2024Remboursement des fauteuils roulants
10397Audrey Bélim29/02/2024Lutte contre la solitude
10417Marie-Pierre Richer29/02/2024Transport des personnes à mobilité réduite

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